Relevé d’échanges du Jeudi 28 février 2019 de 18h30 à 21h00
Maison des associations du 7ème Arrondissement, 4 rue Amélie 75007 Paris
(Une centaine de participants)
A l’invitation d’Acteur-7, et suite au mouvement des Gilets jaunes qui ont été à l’origine de cette rencontre et que nous remercions, une quarantaine de personnes ont participé au débat organisé autour de quatre thèmes choisis par les participants en début de réunion.
Après une heure d’échanges organisés en quatre tables rondes, les rapporteurs de chacune des tables rondes ont présenté les recommandations qui ont été enregistrées après validation sur le site du Grand débat national et sur celui de la mairie de Paris.
Tous nos remerciements vont aux participants qui, de l’avis unanime, ont produit un excellent travail collectif d’analyses et de propositions, basé sur des échanges conviviaux et respectueux des différences de point de vue, dont le résumé est présenté dans ce document.
Equilibres territoriaux
On ne veut plus voir de fermeture de services publics. Cela crée de l’isolement des personnes, et oblige dans les zones rurales à utiliser de plus en plus la voiture. Il faut rapprocher les services publics des citoyens. Dans le cadre de la politique culturelle de proximité, les bibliothèques municipales jouent un rôle particulièrement important.
De plus en plus de services deviennent payants, de façon incompatible avec la mission de service public. D’autres ferment. La fermeture des maternités est très préoccupante. L’accès à la santé devient de plus en plus difficile. Il faut supprimer le numerus clausus. Il faut des médecins sur tout le territoire. Les centres/maisons de santé peuvent être une piste.
Les services publics ne doivent plus être présentés comme des coûts, ni être privatisés. Les autoroutes doivent être renationalisées.
L’intercommunalité n’est pas satisfaisante pour l’instant. Il ne faut pas de rassemblement autoritaire. Mais il faut de l’aménagement du territoire.
Il faut un statut de la fonction publique permettant une indépendance des fonctionnaires pour un service plublic garant de l’intérêt général.
On peut s’inspirer de la formation des enseignants : l’État prend en charge la formation entièrement, et ensuite : les personnes formées s’installent automatiquement dans les déserts médicaux.
Il faut une formation des élus locaux par des conseils publics.
Il faut mieux prendre en compte les études d’impact dans les décisions d’aménagement du territoire.
Il faut redonner des moyens aux collectivités locales.
Il faut arrêter l’élevage industriel, et encourager l’agriculture de proximité avec des circuits courts. Il faut également revenir à une logique de planification pour redynamiser l’emploi industriel.
L’accueil des exilés pourrait aider à redynamiser certaines régions. Ajouté dans la discussion :
- Il faut rouvrir les lignes ferroviaires secondaires. Il faut recréer des liens, du transport, entre les petites communes et les villes. Au moins deux fois par jour.
- Le fret ferroviaire aussi est important.
La démocratie
Il faut de nouveaux droits : en particulier, le droit de savoir et celui de débattre.
Il faut redonner de l’importance à l’évaluation des politiques publiques. Cette évaluation pourrait être fait par une autorité indépendante. Le CICE doit faire prioritairement l’objet d’une telle évaluation.
Les députés votent des lois, mais il faut savoir que dans un certain nombre de cas les décrets d’application ne sont jamais publiés.
Le Grenelle de l’Environnement a été un bon exemple de débat participation. Ce type de débats doit revenir, au niveau national comme au niveau local.
Surtout, il faut que le gouvernement soit obligé de prendre en compte les résultats de ces débats. On est loin d’être sûrs que les conclusions des États généraux de l’alimentation soient appliquées.
Ensuite, on a parlé de la représentativité de l’Assemblée nationale, car un constat a été partagé : celui que l’Assemblée nationale ne représente absolument pas la diversité des opinions présentes au sein du corps électoral. Quel doit être son mode d’élection ?
Sur ce sujet, la proportionnelle, ou la dose de proportionnelle, a été posée comme base de discussion, mais sans consensus sur les modalités de cette proportionnelle. Quelle dose ? Faut-il une prime majoritaire, comme dans les élections régionales ?
Il faudra en tout cas prendre en compte les votes blancs.
Le cumul des mandats a fait débat. Certains pensent qu’à l’Assemblée nationale, surtout avec beaucoup de députés « hors-sol » qui n’ont pas d’histoire et de vécu, il faudrait revenir à la possibilité d’avoir un cumul député-maire pour avoir un meilleur ancrage local. Pour d’autres, les députés ont un travail très particulier, surtout dans le contrôle du gouvernement, ce qui fait que certaines personnes n’ont pas été d’accord avec le retour du cumul des mandats.
On a aussi discuté des lobbies dans les assemblées et de la nécessité d’une meilleure transparence. On doit avoir un agenda transparent des élus consultable sur internet.
Il faut aussi repenser l’élection présidentielle, qui est un vote très personnel. Il serait bien de revenir au septennat et de mettre les législatives avant la présidentielle. Cela permettrait d’avoir un débat plus politique, et moins personnalisé.
Le dernier point de débat a été le référendum et la proposition de « RIC » (referendum d’initiative citoyenne). Le sujet a beaucoup fait débat au sein du groupe. Il faut restreindre ce référendum à certains sujets. Aujourd’hui les conditions sont très drastiques pour initier un référendum d’initiative populaire. Les seuls référendums qui ont eu lieu ont été décidés par les présidents de la République.
Ajouté dans la discussion :
- La liberté de la presse doit être préservée.
- La télévision publique doit permettre de relancer de vrais débats démocratiques
- La décentralisation doit permettre de renforcer la démocratie locale.
- Les députés doivent se rendre à leur travail
Donner un rôle au CESE connu de tous et diffuser plus largement les préconisations faites à l’Assemblée Nationale
- On peut préparer des référendums locaux
- Il faut renforcer le rôle des syndicats et de la société civile qui sont des contre-pouvoirs nécessaires
Climat et écologie
Il y a eu beaucoup de débat, et les propositions sont finalement assez transversales. Certaines d’entre elles recoupent ce qui a déjà été dit.
Il faut transmettre aux générations futures une planète où il fait bon vivre, avec une biodiversité sauvegardée.
Il faut des modalités de transport et d’échanges de qualité. Il faut privilégier les circuits courts. Il faut arrêter l’étalement urbain, qui détruit des terres agricoles et aggrave la disparition de la biodiversité. Par rapport à la mobilité, qui est un enjeu d’aménagement de territoire, il faut le penser de façon cohérente avec les installations. Il faut créer des liens entre les zones urbaines et les zones rurales.
Il faut une équité territoriale par rapport aux conséquences du dérèglement climatique.
Les centrales nucléaires sont un sujet sensible : faut-il ou non les démanteler ? Faut-il aller vers le nucléaire propre ou bien vers les énergies renouvelables ? Un compromis est d’aller vers un mix énergétique, avec de forts investissements vers la transition énergétique.
Il faut arrêter de laisser diffuser un sentiment de peur généralisée face aux questions écologiques, car ça pousse au repli sur soi des populations.
Dans les propositions, quelque chose qui revenait beaucoup était la responsabilité à la fois des citoyens et des entreprises. Il faut aussi aider les élus à se former sur les enjeux écologiques.
Il faut plus facilement identifier les financements en faveur de l’écologie lier les ressources et les dépenses dans un souci de transparence et d’équité.
Ajouté dans la discussion :
- Il faut interdire de vendre la terre aux non-résidents
- La France devrait signer le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Fiscalité et justice fiscale
Une grande ligne qui se dégage : il faut que la fiscalité soit incitative ou dissuasive, en fonction des comportements ou des produits.
Il y avait des avis divergents sur l’impôt dès le premier euro gagné, nous proposons qu’une somme de base, déterminée, nécessaire aux besoins vitaux (l’école, les transports..). En- dessous de ce seuil, on n’impose pas. Si on vit en-dessous, on a un système d’impôt négatif. Ça rejoint l’idée d’un revenu de base.
La TVA : il faut supprimer la TVA sur les produits de première nécessité. Mais il faut aussi appliquer des taxes en fonction de la distance par rapport au lieu de production, et par rapport à la qualité écologique de celle-ci.
Il faut taxer les produits par rapport à leur coût de transport. Il y a un problème si le kiwi qui vient de Nouvelle-Zélande est moins cher qu’un kiwi produit en Europe.
Comment faire en sorte que les commerçants répercutent les taxes ? On propose que le commerçant affiche les taxes qu’il applique, pour bien vérifier qu’il respecte la règle. Il devrait alors montrer la différence de TVA appliquée avant et après cette réforme pour vérifier que la baisse de TVA ait bien été répercutée.
L’ISF doit être vertueux. Dans le cadre de l’IFI, il faut une franchise au nombre de mètres carrés par personne qui habite, pour sortir ça de l’IFI. L’assiette de cet impôt doit être fondée sur le prix à l’achat.
Il faut taxer les investissements spéculatifs. Les logements vides doivent être plus taxés que ceux mis en location.
Il faut instaurer un impôt sur les œuvres d’art avec un prix planché sous lequel certaines œuvres ne seront pas soumises à l’ISF pour permettre aux artistes de vendre leurs œuvres d’art.
Il faut une réelle progressivité de l’impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d’affaires. Comment peut-on déterminer le chiffre d’affaires des GAFA ?
Si les fournisseurs d’accès savent qui passe du temps sur quel site, cela aiderait à déterminer quelle est l’activité des GAFA en France. On pourrait inventer une intelligence artificielle qui permettrait de mesurer l’activité de ces GAFA.
Il faut lisser la progressivité de l’impôt sur le revenu pour éviter les effets de seuil. Il faut recréer des tranches supérieures plus imposées que les faibles revenus. La tranche supérieure doit aller jusqu’à 80 %.
Faut-il taxer le chiffre d’affaires, à la place du bénéfice oui pour empêcher l’évasion fiscale. Mais un consensus s’est construit autour de l’idée qu’il faudrait réserver le CICE aux PME, aux TPE, et à la recherche, cet argent ne pas aller vers les entreprises du cac40, il doit être instauré un contrôle sur l’utilisation de cet argent.
Ajouté dans la discussion :
- Plafonnement des hauts revenus
- Il faut que les multinationales soient imposées beaucoup plus que les petites et moyennes entreprises, elles doivent être imposées sur le chiffre d’affaires
- Il faut réduire la TVA sur les réparations voire de la supprimer, pour que réparer soit moins cher qu’acheter
- Il faut s’intéresser à la taxation des ultra-riches. L’idée aux États-Unis c’est qu’il y ait une taxation spéciale au-delà de 50 millions de dollars de fortune.
