Statuts
Par application de la
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Version du 23 Mai 2014
Article Premier – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre :
Association pour la Culture, les TErritoires et l’URbanisme du 7ème arrondissement de Paris, ACTEUR 7
Article 2 – But Objet
Cette association a pour objet :
- De mobiliser autour et de promouvoir toute réflexion et activité d’intérêt général de nature à renforcer la culture, l’aménagement du territoire et les projets d’urbanisme et d’architecture dans le 7ème arrondissement de Paris,
- Et, plus généralement, toute activité non lucrative en relation avec l’objet principal de l’association.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé : 100 rue Saint Dominique 75007 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, après
ratification par l’assemblée générale.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’Association sont : les publications, les cours et conférences, les rencontres expositions et séminaires.
Article 6 – Composition
L’association se compose de :
- de membres actifs
Les membres actifs sont les personnes physiques qui ont versé une cotisation annuelle fixée par décision de l’assemblée générale ; un montant de cotisation réduite est fixé dans les mêmes conditions pour les jeunes ; les membres fondateurs sont actifs.
- membres associés
Les membres associés sont les personnes étrangères (ressortissant de l’Union Européenne) qui ont versé une cotisation annuelle, égale à celle des membres actifs,
- membres honoraires
Les membres honoraires sont admis par le conseil d’administration parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association.
Article 6 – Admission
Les candidatures sont présentées au conseil par deux membres actifs de
l’association. Le conseil accepte les candidatures compatibles avec les buts de
l’association. L’adhésion est définitive après règlement de la première
cotisation.
Article 7 – Membres Cotisations
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une
somme de 2 € à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100 €uros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 8 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Article 9 – Affiliation
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Article 10 – Ressources
Les ressources de l’association se composent comme suit :
- cotisations de ses membres,
- subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques,
- revenu de ses biens,
- sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,
De toutes autres
ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
Article 11 – Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à
quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de Juin.
Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins
du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la
situation morale ou l’activité de l’association. Il s’appuie sur le/les
Vice-Présidents sur tout ou partie de son mandat.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le
président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification
des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Article 13 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 2 années par
l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 14 – Le Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e)
2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)(s)
3) Un(e) secrétaire
4) Un(e) trésorier(e)
Le premier bureau était composé de :
- Monsieur Xavier CREPIN, Architecte,
100 rue Saint Dominique – 75007 PARIS
- Madame Danièle Morel,
- Madame Mathilde Saada,
Article 15 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 16 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le
fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux conditions d’adhésions et à l’administration interne de l’association.
Article 17 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue
sur la dissolution.
Article 18 – Libéralités
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements. Fait à Paris, le 22 mai 2014
